P\u00e9piniere 100 racines est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019adresse www.pepiniere100racines.fr Il est ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau. Il est \u00e9dit\u00e9 par p\u00e9piniere 100 racines, dont le si\u00e8ge social est sis au : Le Site permet \u00e0 la p\u00e9piniere 100 racines de proposer \u00e0 la vente, des plantes en container et racines nus de la production de la p\u00e9pini\u00e8re 100 racines, siret 95118191600010<\/em>. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout \u00e9ventuel consommateur sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le vendeur proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s et, d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serves, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes, par la p\u00e9pini\u00e8re 100 racines \u00e0 des produits propos\u00e9s sur son site Internet. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 111-1 du code de la consommation, l\u2019Utilisateur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le Site de La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits qu\u2019il d\u00e9sire commander. Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par JLa p\u00e9pini\u00e8re 100 racines sont valables dans la limite des stocks disponibles. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019assortiment de produits en fonction notamment des contraintes li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ussite de la production des plantes. Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines, indiqu\u00e9s en euros, sont ceux en vigueur au moment de l\u2019enregistrement du bon de commande par l\u2019Acheteur. Le minimum d\u2019achat (hors frais de transport) pour valider une commande est de 10 euro HT.<\/p>\n\n\n\n Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits vendus par La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines \u00e0 tout moment. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur avant toute commande. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines jusqu\u2019au paiement complet du prix.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur peut prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines sur son Site. Il peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du Site, sans pour autant \u00eatre engag\u00e9 au titre d\u2019une commande. Toute commande suppose l\u2019adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Si l\u2019Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les diff\u00e9rents produits auxquels il porte un int\u00e9r\u00eat, et manifestera ledit int\u00e9r\u00eat en cliquant sur la case \u00ab Ajouter au panier\u00bb.<\/p>\n\n\n\n A tout moment, l\u2019Acheteur pourra :<\/p>\n\n\n\n Pour commander les Produits qu\u2019il a ainsi choisis, l\u2019Acheteur cliquera sur \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Un r\u00e9capitulatif de sa commande appara\u00eetra alors \u00e0 l\u2019\u00e9cran. Si la liste qui lui est pr\u00e9sent\u00e9e correspond bien aux Produits qu\u2019il a choisis, l\u2019Acheteur validera le r\u00e9capitulatif en cliquant sur : \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. L\u2019Acheteur devra alors s\u2019identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 un compte , soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification avec ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur est inform\u00e9 et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identit\u00e9 et manifeste son consentement.<\/p>\n\n\n\n Une fois identifi\u00e9, un bon de commande appara\u00eetra \u00e0 l\u2019\u00e9cran, r\u00e9capitulant les d\u00e9tails de la commande : les nature, quantit\u00e9 et prix des Produits retenus par l\u2019Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonn\u00e9es de l\u2019Acheteur, l\u2019 adresse de livraison des Produits.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l\u2019\u00e9tat de sa commande, et une fois que l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es aura \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019Acheteur, ce dernier cliquera sur la case \u00ab Confirmer ma commande \u00bb pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu\u2019il souhaite utiliser pour r\u00e9gler sa commande, \u00e9tant entendu que l\u2019Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 4. ci-apr\u00e8s. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu\u2019il aura choisi.<\/p>\n\n\n\n La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019Acheteur de la confirmation de la commande par La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines et encaissement par celle-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines recommande \u00e0 l\u2019Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Pour toute demande d\u2019annulation ou de modification d\u2019une commande avant son exp\u00e9dition, contactez La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines qui se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019annulation ou la modification d\u2019une commande si celle-ci est d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9e et en cours d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n Les offres de vente contenues dans le catalogue \u00e9lectronique, r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement du stock.<\/p>\n\n\n\n Le stock des plants est mis \u00e0 jour quotidiennement en temps r\u00e9el sur le site. Toutefois, au moment de pr\u00e9parer votre commande, si un incident de culture non pr\u00e9visible entra\u00eenant un stock erron\u00e9 ne nous permet pas de vous livrer ce(s) plant(s) dans de bonnes conditions nous vous en informerons par SMS ou Mail et vous proposerons un remplacement par une plante proche. Si nous ne pouvons pas r\u00e9aliser un nouvel envoi avec le(s) plants(s) manquants votre moyen de paiement utilis\u00e9 sera re cr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, si vous consid\u00e9rez qu\u2019un plant vous a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 en mauvais \u00e9tat, La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines\u00a0\u00e9tudiera votre demande afin de proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9ventuel \u00e9change.\u00a0Nous vous demandons d\u2019envoyer une photo dans les 24h suivant r\u00e9ception de votre commande.\u00a0Si l\u2019\u00e9change est valid\u00e9 par\u00a0La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines, il vous sera\u00a0rembours\u00e9 ou\u00a0envoy\u00e9 gratuitement dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 jours et sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit en stock.\u00a0Les demandes et r\u00e9clamations doivent OBLIGATOIREMENT nous \u00eatre adress\u00e9es via notre formulaire de contact .\u00a0Les messages re\u00e7us en dehors de notre formulaire de contact ne seront pas lus et ne recevront donc aucune r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n Le paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par l\u2019Acheteur. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes.<\/p>\n\n\n\n Toutes les commandes sont payables en euros. L\u2019Acheteur garantit \u00e0 La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi, lors de l\u2019enregistrement du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l\u2019Acheteur, en cas d\u2019incident de paiement ou en cas de litige existant avec l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n Des p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019un montant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impay\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de dix jours suivant la date de facturation ou d\u00e8s notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra \u00eatre suspendue en cas de retard de paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande et ce nonobstant les dispositions des pr\u00e9sentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 votre commande pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9gler sa commande, l\u2019Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, ch\u00e8que bancaire ou postal \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise et virement.<\/p>\n\n\n\n En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l\u2019acheteur sera d\u00e9bit\u00e9 le jour de sa commande.<\/p>\n\n\n\n Ne sont accept\u00e9s que les ch\u00e8ques \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise. Si le client veut payer par virement, les coordon\u00e9es de notre banque seront envoy\u00e9s automatiquement lors que le client activer le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, lors du processus de paiement de la commande. Le client contactera ensuite sa banque pour donner manuellement l\u2019ordre de paiement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caract\u00e9ristiques, commercialis\u00e9s par La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines, a sous sa seule responsabilit\u00e9 et en fonction de ses besoins tels qu\u2019ils les a pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9s avant toute commande, port\u00e9 son choix sur le ou les produits faisant l\u2019objet de sa commande. En outre, l\u2019Acheteur connaissant seul les produits qu\u2019il poss\u00e8de et utilise, est seul juge de la compatibilit\u00e9 des produits command\u00e9s avec ceux utilis\u00e9s par lui. Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit \u00eatre coh\u00e9rente avec la zone g\u00e9ographique pr\u00e9c\u00e9demment convenue.<\/p>\n\n\n\n Par d\u00e9faut, les factures sont transmises sur l\u2019adresse de messagerie indiqu\u00e9e par le Client lors de son enregistrement. Toutes nos livraisons sont effectu\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine (Zone France, Andorre et Monaco), et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Roumanie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par le transporteur DPD (domicile predict ou relais) dans l\u2019ordre de leur r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n Tous nos arbustes et autres plantes sont pr\u00e9par\u00e9s sur le lieu de production et directement exp\u00e9di\u00e9es les lundi et mardi depuis notre p\u00e9pini\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Pour la France m\u00e9tropolitaine, Monaco et Andorre (Zone France) (*) :<\/p>\n\n\n\n Les frais de port, de pr\u00e9paration et d\u2019emballage sont calcul\u00e9s en fonction du poids des articles achet\u00e9s, avec un forfait minimum de 12,80 \u20ac TTC pour livraison \u00e0 domicile ou en point relais. Les frais de transport s\u2019affichent automatiquement d\u00e8s que vous mettez des articles dans votre panier.<\/p>\n\n\n\n Pour les exp\u00e9ditions hors France : Attention, il vous appartient, de v\u00e9rifier que les articles command\u00e9s ne soient pas interdits d\u2019importation dans les pays ou les r\u00e9gions concern\u00e9s. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des envois bloqu\u00e9s en douane ou refus\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re et aucune marchandise bloqu\u00e9e ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un quelconque remboursement. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines peut sans pr\u00e9avis supprimer une ou plusieurs destinations en raison de probl\u00e8mes phytosanitaires douaniers.<\/p>\n\n\n\n Ces tarifs forfaitaires sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer en fonction des \u00e9volutions des tarifs des transporteurs.<\/p>\n\n\n\n Le montant des frais de port est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du client au moment du choix de la mise au panier des diff\u00e9rents articles command\u00e9s et lors de la validation de la commande, avant la proc\u00e9dure de paiement.<\/p>\n\n\n\n Pour des commandes avec adresse de livraison diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation \u00bb, nous vous recommandons de contr\u00f4ler dans la rubrique \u00ab adresse de livraison \u00bb les coordonn\u00e9es de la personne \u00e0 contacter pour r\u00e9aliser cette livraison dans les meilleures conditions.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019adresse incompl\u00e8te, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d\u2019information entra\u00eenant une impossibilit\u00e9 de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, comme une boite aux lettres non nominative ou des codes portes pas communiqu\u00e9s, La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de la qualit\u00e9 finale de cette livraison. Si ce manque d\u2019information entra\u00eene un retour \u00e0 La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines et oblige un deuxi\u00e8me envoi et une deuxi\u00e8me pr\u00e9sentation au destinataire, La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander au client les frais correspondant \u00e0 cette deuxi\u00e8me livraison. (La qualit\u00e9 finale de la livraison ne pourra donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ou remplacement).<\/p>\n\n\n\n Si le point relais choisi par le client ne peut plus recevoir des colis au moment de la livraison, le transporteur DPD a le droit d\u2019en choisir un autre.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des retards dans la livraison des commandes et la d\u00e9t\u00e9rioration des produits du fait d\u2019un cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par le livreur de la soci\u00e9t\u00e9 DPD et signe \u00e9lectroniquement un accus\u00e9 de r\u00e9ception. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019une livraison en point Relais Pick-up au lieu d\u2019une livraison \u00e0 domicile. Aucun remboursement de commande ne pourra avoir lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur l\u2019\u00e9tat du colis et le nombre de colis livr\u00e9s. Si au moment de la livraison, le point relais choisi par le client, ne peut plus recevoir des colis, le transporteur a le droit d\u2019en choisir un autre.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de la livraison proprement dit , suite \u00e0 validation de votre commande, sont les suivants: \u2022 DPD Europe 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s exp\u00e9dition de la commande (tous les lundi ou mardi) Les plantes command\u00e9es du vendredi 9h semaine 1, jusqu\u2019au vendredi de la semaine suivante (2) 9h seront donc g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9es le lundi ou mardi de la semaine 3. Le d\u00e9lai de traitement est donc de 3 \u00e0 10 jours entre le moment de commander et le moment ou vos plantes quittent la p\u00e9pini\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Faute de livraison \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, l\u2019Acheteur aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. Les sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur lui seront alors restitu\u00e9es sans d\u00e9lai, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnisation. Une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours ouvr\u00e9s. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera imm\u00e9diatement r\u00e9-achemin\u00e9 au lieu de livraison d\u00e9sign\u00e9 dans le bon de commande. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne peut \u00eatre tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et\/ou g\u00e9ologiques (terrain mal adapt\u00e9, terre de mauvaise qualit\u00e9\u2026) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon d\u00e9veloppement des plantes fournies.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, si vous consid\u00e9rez qu\u2019une plante vous a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e en mauvais \u00e9tat, La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines \u00e9tudiera votre demande afin de proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9ventuel \u00e9change ou remboursement. Les demandes et r\u00e9clamations doivent OBLIGATOIREMENT nous \u00eatre adress\u00e9es via notre formulaire de contact accompagn\u00e9 d\u2019une photo, les jours suivant r\u00e9ception de votre colis.<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019un des Produits, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t. Cette information pourra lui \u00eatre notifi\u00e9e, dans la mesure du possible, de la mani\u00e8re suivante : Dans tous les cas susmentionn\u00e9s, l\u2019Acheteur aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les trente (30) jours au plus tard apr\u00e8s leur pr\u00e9l\u00e8vement, par e-mail adress\u00e9 \u00e0 info@pepiniere100racines.fr , soit l\u2019\u00e9change du ou des Produits indisponibles. En cas d\u2019\u00e9change de produit, les frais de livraison seront \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception, pour retourner \u00e0 ses frais, les produits command\u00e9s, pour remboursement. Si les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, si les plantes retourn\u00e9es sont encore en bon \u00e9tat, La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines \u00e9changeront le produit ou rembourseront \u00e0 l\u2019Acheteur, dans un d\u00e9lai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.<\/p>\n\n\n\n Pour retourner un article, l\u2019acheteur doit au pr\u00e9alable contacter La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines pour l\u2019avertir de l\u2019usage de son droit de r\u00e9traction. Il peut le faire par mail \u00e0 info@pepiniere100racines.fr en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande et la r\u00e9f\u00e9rence du ou des articles concern\u00e9s tels que mentionn\u00e9s dans le bon de livraison. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines n\u2019acceptera aucun colis de retour s\u2019il n\u2019est pas accompagn\u00e9 de son num\u00e9ro de commande. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines n\u2019acceptera pas non plus les colis adress\u00e9s en port d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n Le colis retour sera rembours\u00e9 que si les plantes sont encore vivantes et pourront \u00eatre vendu de nouveau. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines conserva la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit du fait d\u2019un cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des produits .<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne saura \u00eatre responsable de toutes pertes de donn\u00e9es, fichiers. Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de proc\u00e9der \u00e0 toutes les sauvegardes n\u00e9cessaires. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne peut \u00eatre tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et\/ou g\u00e9ologiques (terrain mal adapt\u00e9, terre de mauvaise qualit\u00e9\u2026) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon d\u00e9veloppement des plantes fournies.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, si vous consid\u00e9rez qu\u2019une plante vous a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e en mauvais \u00e9tat, La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines \u00e9tudiera votre demande afin de proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9ventuel \u00e9change ou remboursement. Les demandes et r\u00e9clamations doivent OBLIGATOIREMENT nous \u00eatre adress\u00e9es via notre formulaire de contact accompagn\u00e9 d\u2019une photo, dans les 48h apr\u00e8s sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Les photographies et les textes illustrant les produits et les v\u00e9g\u00e9taux pr\u00e9sent\u00e9s sont le plus fid\u00e8les possibles aux articles qui vous seront exp\u00e9di\u00e9s. Les photographies d\u2019arbustes illustrent g\u00e9n\u00e9ralement les v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 taille adulte. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne peut \u00eatre tenu pour responsable de diff\u00e9rences mineures (\u00e9cart de teinte, de forme, de hauteur des arbustes*\u2026).<\/p>\n\n\n\n *Au moment de la vente, la taille des arbustes n\u2019est pas garantie et n\u2019est mentionn\u00e9e qu\u2019\u00e0 titre indicatif. La hauteur des plants est calcul\u00e9e sur une moyenne v\u00e9g\u00e9tative correspondant \u00e0 la p\u00e9riode printani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n *La taille des plants peut \u00e9voluer en fonction de la saison, des m\u00e9thodes culturales et des interventions techniques des p\u00e9pini\u00e9ristes, comme les pincements, toujours dans le but de fournir des plants de qualit\u00e9 et ramifi\u00e9s avec un excellent tissu racinaire pour une reprise optimale dans votre jardin.<\/p>\n\n\n\n Toutes les informations diffus\u00e9es dans nos rubriques, et tout ce qui a attrait aux commentaires laiss\u00e9s par les internautes, sont donn\u00e9es \u00e0 titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines si vous n\u2019obtenez pas les r\u00e9sultats attendus.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines s\u2019octroie la possibilit\u00e9 de retirer certains commentaires des internautes \u00e0 caract\u00e8re violent, injurieux, x\u00e9nophobe, portant atteint \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, pornographique, p\u00e9dophile, incitant \u00e0 la haine d\u2019une race ou d\u2019une ethnie ou d\u2019une communaut\u00e9, incitant \u00e0 commettre un crime ou un d\u00e9lit, sans que cette liste soit exhaustive ou que La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines les juge d\u00e9plac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines se r\u00e9serve le droit de poursuivre en diffamation aupr\u00e8s des tribunaux comp\u00e9tents toute personne portant atteinte a La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines au personnel de cette soci\u00e9t\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, forum et autres m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n Les conseils, les photographies, les sch\u00e9mas et les documents techniques que vous trouverez sur le site La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s avec le plus grand soin et se veulent avant tout une aide, pour l\u2019utilisateur du site, dans les choix des articles qu\u2019il souhaite commander.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne peut \u00eatre tenu pour responsable des erreurs ou des omissions, dans ces documents, pouvant entrainer des choix discut\u00e9s ensuite par l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Toutes les informations diffus\u00e9es dans nos articles sont donn\u00e9es \u00e0 titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles des informations, des programmes, des fichiers, des logiciels ou des bases de donn\u00e9es cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019utilisation du site pepiniere100racines.fr.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des perturbations ou interruptions des r\u00e9seaux d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, d\u00e9faillance des \u00e9quipements informatiques ou t\u00e9l\u00e9phoniques de l\u2019utilisateur et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, de tout \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 aux conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des perturbations occasionn\u00e9es par un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible dont ni lui, ni ses partenaires n\u2019ont la ma\u00eetrise : pand\u00e9mie, couvre-feu, d\u00e9cisions gouvernementales soudaines et impr\u00e9vues etc \u2026<\/p>\n\n\n\n Toutes les vari\u00e9t\u00e9s de fruitiers ou petits fruits vendues, sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 la culture ornementale et ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 la plantation en vergers ou en mara\u00eechage professionnel, en raison de l\u2019absence de certification vari\u00e9tale des plants et de leur mode de multiplication. Aucune r\u00e9clamation ne pourra porter sur la provenance du clone dont sont issues les vari\u00e9t\u00e9s livr\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les demandes et r\u00e9clamations doivent OBLIGATOIREMENT nous \u00eatre adress\u00e9es via notre formulaire de contact ou soit via notre adresse mail : info@pepiniere100racines.fr<\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement aupr\u00e8s de l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise, et notamment aux articles L. 121-16 \u00e0 L. 121-20 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l\u2019aide : Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le d\u00e9faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement des informations nominatives collect\u00e9es sur le Site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) sous le num\u00e9ro1443326. L\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, l\u2019Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de Jardin \u00c9cologique SAS 801 route de st Come 30250 Souvignargues.<\/p>\n\n\n\n Le Jardin \u00c9cologique SAS se r\u00e9serve le droit d\u2019implanter des cookies dans l\u2019ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C\u2019est un fichier informatique, stock\u00e9 sur le disque dur du micro-ordinateur de l\u2019Utilisateur. Il a pour but de signaler une pr\u00e9c\u00e9dente visite de l\u2019Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilis\u00e9s par le Jardin \u00c9cologique SAS que dans le but de personnaliser le service propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n\n\n\n 17.Politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de r\u00e9tractation sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n\n\n\n La politique de confidentialit\u00e9 li\u00e9 au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est syst\u00e9matiquement port\u00e9e \u00e0 la connaissance de chaque acheteur avant la confirmation et le paiement de sa commande pour lecture et acceptation.<\/p>\n\n\n\n Le respect de votre vie priv\u00e9e est garanti conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9ontologie et \u00e0 l\u2019engagement de La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines demand\u00e9 par le CNIL.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule P\u00e9piniere 100 racines est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019adresse www.pepiniere100racines.fr Il est ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau. Il est \u00e9dit\u00e9 par p\u00e9piniere 100 racines, dont le si\u00e8ge social est sis au :238 chemin de malerbe 19450 Chamboulivesous le num\u00e9ro Siret :…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-1289","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
238 chemin de malerbe 19450 Chamboulive
sous le num\u00e9ro Siret : <\/strong>95118191600010<\/em>.<\/p>\n\n\n\n
La commande de produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le catalogue \u00e9lectronique de ce site Web, est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation par l\u2019acheteur, et vaut acceptation sans aucune r\u00e9serve par ce dernier, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019imposent \u00e0 l\u2019acheteur sans \u00e9gard pour des clauses particuli\u00e8res ajout\u00e9es par lui \u2013 sauf accord expr\u00e8s du vendeur \u2013 et sans \u00e9gard pour les documents publicitaires \u00e9mis par le titulaire du site Web. L\u2019acceptation de l\u2019acheteur est mat\u00e9rialis\u00e9e par sa signature \u00e9lectronique, concr\u00e9tis\u00e9e par le \u00a0\u00bb clic de validation \u00ab\u00a0. Cette signature \u00e9lectronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette d\u00e9marche \u00e9quivaut pour l\u2019acheteur \u00e0 reconna\u00eetre qu\u2019il a pris pleinement connaissance et qu\u2019il approuve l\u2019ensemble des conditions indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf dans les cas limitativement pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le bon de commande sign\u00e9 \u00e9lectroniquement par l\u2019acheteur, par le biais du \u00a0\u00bb clic de validation \u00ab\u00a0, vaut commande d\u00e9finitive, et ne peut \u00eatre r\u00e9tract\u00e9. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connect\u00e9s sur son catalogue \u00e9lectronique de vente \u00e0 distance \u00e0 lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-apr\u00e8s, avant de proc\u00e9der \u00e0 toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.<\/p>\n\n\n\n1. Objet<\/h3>\n\n\n\n
La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n2. Produits et prix<\/h3>\n\n\n\n
2.1. Produits<\/h4>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le site Internet de La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu\u2019indicatifs et n\u2019engagent nullement le vendeur.
Au cas o\u00f9 La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines modifierait un produit, la repr\u00e9sentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du vendeur ni m\u00eame affecter la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\n\n\n\n2.2 Prix<\/h4>\n\n\n\n
Ils ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition et de traitement de commande, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler tout ou partie des commandes pass\u00e9es par les clients en cas de rupture de stock et dans les cas de force majeure. Les clients en seront inform\u00e9s et seront rembours\u00e9s<\/p>\n\n\n\n3. Enregistrement et validation de la commande<\/h3>\n\n\n\n
3.1. Navigation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Site<\/h4>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet et de l\u2019utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n3.2. Commande<\/h4>\n\n\n\n
A partir du moment o\u00f9 l\u2019Acheteur a enregistr\u00e9 sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Valider ma commande \u00bb, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les prix, volumes et quantit\u00e9s des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n
3.3. Validation d\u00e9finitive de la commande<\/h4>\n\n\n\n
Toute commande frauduleuse ou pr\u00e9sum\u00e9e comme telle, sera consid\u00e9r\u00e9e par La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines comme nulle et non avenue.<\/p>\n\n\n\n3.4. Dur\u00e9e de l\u2019Offre<\/h4>\n\n\n\n
3.5 Disponibilit\u00e9 des produits<\/h4>\n\n\n\n
3.6 En cas d\u2019\u00e9change demand\u00e9 par le client<\/h4>\n\n\n\n
4. Paiement<\/h3>\n\n\n\n
Pour tout paiement, La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 de l\u2019Acheteur et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilis\u00e9 par l\u2019Acheteur. Pour les montants sup\u00e9rieurs \u00e0 400 euros TTC, La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie certifi\u00e9e conforme d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n
Les paiements pourront \u00eatre effectu\u00e9s par carte bancaire; ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 E-transactions (outil de paiement en ligne fourni par la Cr\u00e9dit Agricole). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n
En cas de paiement par ch\u00e8que, l\u2019Acheteur libellera son ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines Il pr\u00e9cisera son num\u00e9ro de commande au dos du ch\u00e8que. Il adressera ce ch\u00e8que par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :
La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines
238 chemin de MAlerbe 19450 CHAMBOULIVE<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines enverra les produits au plus t\u00f4t 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la dite commande, sous r\u00e9serve de provisions.
L\u2019annulation de la commande avant envoi du ch\u00e8que est possible sur simple envoi d\u2019e-mail La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande.
La non r\u00e9ception d\u2019un ch\u00e8que bancaire dans un d\u00e9lai de 21 jours apr\u00e8s la validation de la commande annulera celle-ci.<\/p>\n\n\n\n5. Choix des produits<\/h3>\n\n\n\n
Il appartient exclusivement \u00e0 l\u2019Acheteur, s\u2019il ne s\u2019estime pas suffisamment comp\u00e9tent, de se faire assister d\u2019un conseil.<\/p>\n\n\n\n6. Livraison et r\u00e9ception<\/h3>\n\n\n\n
6.1. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n\n\n\n
Faute de respect des proc\u00e9dures expos\u00e9es ci-dessous, aucune r\u00e9clamation de l\u2019Acheteur ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n6.2. Caract\u00e9ristiques de la livraison par DPD<\/h4>\n\n\n\n
En cas d\u2019absence, l\u2019Acheteur ou le destinataire du produit command\u00e9 re\u00e7oit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d\u2019un autre jour de livraison. Le transporteur DPD a dans ce cas \u00e9galement le droit de d\u00e9poser le colis en point relais, proche de l\u2019adresse de livraison initiale.<\/p>\n\n\n\n
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents a La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines.<\/p>\n\n\n\n6.4 D\u00e9lais<\/h4>\n\n\n\n
\u2022 DPD France 1 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s exp\u00e9dition de la commande (tous les lundi ou mardi)<\/p>\n\n\n\n
Toute commande confirm\u00e9e un vendredi avant 9h (hors jours f\u00e9ri\u00e9s), est g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9e le lundi ou mardi suivant dans la limite des stocks disponibles, pour \u00e9viter que les plantes restent un weekend chez le transporteur.<\/p>\n\n\n\n
Tout d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, retenue ou annulation de la commande par l\u2019Acheteur.
En tout \u00e9tat de cause, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l\u2019Acheteur a enregistr\u00e9 sa commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix.<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard de livraison par rapport \u00e0 la date initialement fix\u00e9e, l\u2019Acheteur devra le signaler par \u00e9crit (courrier, mail) aux La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service qui pourra lui \u00eatre propos\u00e9e et de permettre a La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, si le produit command\u00e9 n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines proc\u00e8de \u00e0 ses frais \u00e0 une nouvelle exp\u00e9dition des produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n6.5. Indisponibilit\u00e9 des Produits<\/h4>\n\n\n\n
\u2013 lors de l\u2019\u00e9tablissement de sa commande ;
\u2013 suite \u00e0 la validation de sa commande, ant\u00e9rieurement \u00e0 la livraison, par voie d\u2019e-mail. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines fera alors le n\u00e9cessaire aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit agricole pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant pr\u00e9lev\u00e9 du compte bancaire de l\u2019Acheteur, si le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par carte bancaire.
En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines remboursera par ch\u00e8que le trop-per\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n7. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s a La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines dans un parfait \u00e9tat de revente, dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notice\u2026), d\u00fbment scell\u00e9s, et accompagn\u00e9s du num\u00e9ro de retour obtenu selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 8 ci-dessous.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque li\u00e9 au retour du produit est \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n8. Retour des produits par courrier<\/h3>\n\n\n\n
Ensuite l\u2019Acheteur enverra le colis concern\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :
La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines
238 chemin de Malerbe 19450 Chamboulive<\/p>\n\n\n\n
Faute de respect de la proc\u00e9dure expos\u00e9e ci-dessus et des d\u00e9lais indiqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019acheteur ne pourra formuler aucune r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s, les produits \u00e9tant alors r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent.<\/p>\n\n\n\n9. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
10. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Le site pepiniere100racines.fr contient \u00e9galement des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d\u2019autres sites Internet. La p\u00e9pini\u00e8re 100 racines ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation, de l\u2019acc\u00e8s \u00e0, ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.<\/p>\n\n\n\n11. Non-validit\u00e9 partielle<\/h3>\n\n\n\n
12. Non-renonciation<\/h3>\n\n\n\n
13. Loi Applicable<\/h3>\n\n\n\n
14. Litiges<\/h3>\n\n\n\n
d\u2019une association professionnelle de la branche, d\u2019une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n\u2019interrompt pas le \u00bb bref d\u00e9lai \u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l\u2019acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer ses situations. En cas de litige, le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise pour obtenir une solution amiable.
A d\u00e9faut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul comp\u00e9tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n15. Informatique et Libert\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
15.1. Informations nominatives<\/h4>\n\n\n\n
15.2. Cookies<\/h4>\n\n\n\n
16. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n